Note de synthèse de la modification n°3 du PLU de la commune de Montereau sur le Jard

13 juin 2021

Afin d’optimiser le développement de la ZAC du Tertre de Montereau et faciliter l’implantation d’entreprises, la modification du plan local d’urbanisme s’avérait nécessaire sur ce secteur. L’un des objets de la modification n°3 du PLU est de créer un sous-secteur de la zone Aux (dénommé Auxa), afin d’ajuster quelques points du règlement sur le seul périmètre de la ZAC du Tertre de Montereau à savoir :

  • Supprimer à l’article AUx 1 l’interdiction d’utilisation des sols pour les constructions destinées à la fonction d’entrepôt pour le sous-secteur AUxa et à l’article AUx 2 la référence « dans la limite d’une surface de plancher maximale de 30.000 m2 par unité foncière » pour le sous-secteur AUxa ;
  • Augmenter la hauteur admissible des constructions de 15 m à 20 m, mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel à l’article AUxa 10 ;
  • Augmenter la hauteur maximale des clôtures de 2m à 2,50m à l’article AUxa 11 ;
  • Préciser que les panneaux solaires seront fixés à la toiture et s’intègreront à sa composition de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public à l’article AUxa 11.

Cette modification n°3 du PLU a été approuvée par le Conseil Municipal le 9 juin 2021 et les documents joints constituent cette modification. Ils ont été mis à disposition du public et étaient consultables en mairie et sur le site internet de la commune lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 mars 2021 au 15 avril 2021. A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le dossier dans son rapport remis le 17 mai 2021.

NOTICE DE PRESENTATION

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EXTRAIT DU REGLEMENT MODIFIE

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EXTRAIT DU REGLEMENT GRAPHIQUE

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